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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDES
1.1 - Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Voyages 4A/Euskal Tours avec des non professionnels des voyages.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.

1.2 - Tout client de Voyages4A/Euskal Tours reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

1.3 - Tout client de Voyages 4A/Euskal Tours reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Voyages 4A/Euskal Tours. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des conditions particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

1.4 - Une demande de réservation ne sera effective qu'après réception par Voyages 4A/Euskal Tours
- du bon de commande dûment rempli par le client,
- d'un moyen de paiement.
Il faut entendre par réception du moyen de paiement:
- pour les achats effectués en carte bleue, la communication du n° de la carte,
- pour les achats effectués par chèque, chèques-vacances ou mandat postal la réception du/des chèque, chèques-vacances ou mandat postal par Voyages 4A/Euskal Tours,

1.5 - Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par Voyages 4A/Euskal Tours de la disponibilité du séjour.

2 - PRIX / PAIEMENT
2.1 - Tous les prix sont affichés en euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. La TVA est toujours comprise.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

2.2 - Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants. Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues en mars 2008. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si la première et la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix mentionnés dans la brochure ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés ; une erreur typographique est possible et les prix et dates de nos voyages sont confirmés par votre agence de voyages lors de votre inscription.
Les taxes d’embarquement, les surtaxes carburant, sont mentionnées pour le montant connu en mars 2008. De ce fait, toute augmentation de ces taxes sera répercutée sans préavis aux clients au moins 30 jours avant le départ.
Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

2.3 - Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité du montant du séjour sera exigée.
A plus de 30 jours du départ, il est possible de payer en trois fois, par chèque uniquement, en nous adressant 3 chèques en même temps. Le premier correspond à 30% du montant total et sera encaissé à réception, le dernier encaissable 15 jours maximum avant le départ.
 
2.4 - Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) :
- toute prestation antérieure au départ ou postérieur a u retour de l’autocar
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.)
- les frais de vaccination, visa
- les assurances
- les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable)
- les éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Voyages 4A/Euskal Tours moins de 30 jours avant le départ.

2.5 - Conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ:
- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'embarquement, de débarquement,
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

2.6 - Moyens de paiement
Voyages 4A/ Euskal tours accepte le paiement par :
- cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocar /Mastercard)
- chèques bancaires et postaux français. (les chèques doivent être établis à l'ordre de Voyages 4A)
- chèques vacances (seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés)
- mandat postal à l’ordre de Voyages 4A
 
Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 7 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par carte bancaire. Les autres moyens de paiement ne sont acceptés que si réalisés en agence (Chèque, Espèces, Chèques Vacances)

3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
3.1 - Annulation
3.1.1 - Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive au sens de l'article 1.5. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société Voyages 4A/Euskal tours (lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courriel). La date de réception du courrier, du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :

Date d'annulation (en jours ouvrables)
» plus de 30 jours avant le départ : 30 euros par personne ainsi que le montant des assurances souscrites si c’est le cas
» de 30 et 21 jours du départ : 25% du prix du voyage hors assurances
» de  20 à 8 jours du départ : 50% du prix du voyage hors assurances
» de 7 à  2 jours du départ : 75% du prix du voyage hors assurances
» la veille du départ : 90% du prix du voyage hors assurances
» le jour du départ : 100% du prix du voyage hors assurances

Précisions complémentaires
Sont considérées aussi comme des annulations, les demandes écrites aboutissant à :
- une modification de ville de départ pour des  voyages effectués sur ligne régulières
- une modification de destination
- une modification d'hôtel
- une modification de date de départ
 
En cas d'annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. Voyages 4A/Euskal tours  informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation. Toutefois, les frais d'annulation dus à plus de 30 jours du départ ne peuvent pas être couverts par l'assurance.
 
3.1.2 - Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d’autocar à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

Voyages 4A/Euskal Tours  s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Voyages 4A / Euskal Tours :
- toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Voyages 4A/Euskal Tours,
- toute modification du séjour à l'initiative du client.

3.1.3 - En cas de non-présentation à l'aller, Voyages 4A/Euskal Tours ne pourra maintenir les autres prestations que si le client en fait par écrit la demande expresse à Voyages 4A/Euskal Tours dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aller restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas...). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Voyages 4A/Euskal Tours des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client. En cas de non-présentation à l'aller, il est possible que la compagnie de transport annule le billet retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et/ou retour, sous réserve de disponibilité. Voyages 4A/Euskal Tours fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations.

3.1.4 - Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.

3.2 - Modification
Toute modification de dossier à l'initiative du client avant le départ (autre que celles énumérées à l'article 3.1.1 précité) entraînera la perception des frais suivants :

Modification (sauf date et nom)
» entre 30 et 21 jours du départ : 20 euros par personne
» entre 20 et 8 jours du départ : 30 euros par personne
» à 7 jours ou moins du départ : 50 euros par personne

Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraîneront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de lignes régulières, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.

3.3 - Cession
Conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société Voyages 4A/Euskal Tours par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum de
» entre 30 et 21 jours du départ : 20 euros
» entre 20 et 8 jours du départ : 30 euros
» à 7 jours du départ : 50 euros

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (billet à réservation non modifiable ou autre), ils seraient dû à Voyages 4A/Euskal Tours le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
4.1 - Annulation
4.1.1 - Conformément à l'article R. 211-12 du Code du Tourisme, si Voyages 4A/Euskal tours se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
 
4.1.2 - Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans le cas de circuits ou séjours spécialement organisés par Voyages 4A/Euskal Tours (voyages effectués hors lignes régulières) le nombre de participants est fixé à 30 participants, sauf mention particulière. Si ce nombre de participants n’est pas atteint, Voyages 4A / Euskal Tours peut annuler le voyage et avertit le client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

4.2 - Modification
4.2.1 - En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Voyages 4A/Euskal tours.
Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l'informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.

4.2.2 - Conformément à l'article R. 211-13 du Code du Tourisme, si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Voyages 4A/ Euskal Tours ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Voyages 4A/Euskal Tours doit soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix, soit, si Voyages 4A/Euskal Tours ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au Client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.

4.2.3 - En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l'article 2, Voyages 4A/Euskal Tours se verra contraint d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées 3.1

5 - TRANSPORT
5.1 - Généralités
Le transport routier est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendant de la volonté de Voyages 4A/Euskal Tours. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

5.2 - Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Pour l'exécution des voyages, Voyages 4A/Euskal Tours fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité de Voyages 4A/Euskal Tours en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du transport ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie  de transport.
Voyages 4A/Euskal Tours attire l'attention des voyageurs que tout voyage, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.

5.3 - Perte ou vol de billets
Si le client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet de ligne régulière qui n'est pas du fait de Voyages 4A/Euskal Tours, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie de transport et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...). Par ailleurs, Voyages 4A/Euskal Tours fera son maximum pour réemettre des billets quand cela est possible en fonction des destinations et des compagnies de transport. Si la réemission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client.
Les conditions d'affrètement des autocars obligent à rappeler que toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date.

5.4 - Bagages
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 2 bagages par personne.
Sur ligne régulière le transport des bagages peut être payant. 
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie de transport et éventuellement d'assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
Il est interdit de transporter à bord des produits illicites ou inflammables.

5.5 - Transferts et regroupements
Afin d’optimiser la prise en charge et le temps de ramassage, Voyages4A/Euskal Tours peut être amené  à organiser des trajets en train ou des circuits de transferts à l’aide de petits véhicules qui vous conduisent à des lieux de regroupement où vous êtes pris en charge par l’autocar assurant le voyage. La longueur de ces transferts est fonction de la dispersion de la clientèle pour une même destination. Les repas pris lors des transferts restent à la charge des clients.
La partie circuit de nos voyages est effectué au moyen de nos autocars grand tourisme équipés de sièges inclinables, toilettes, climatisation. Les trajets d’approche et les transferts peuvent quant à eux être effectués au moyen de véhicules d’une autre catégorie.

6 - HEBERGEMENT
6.1 - Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du retour. En aucun cas Voyages 4A/Euskal Tours ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée peuvent être consacrées au transport.

6.2 - Classification de l'hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Voyages 4A/Euskal Tours s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Il est à noter que sur certaines destinations (Espagne, Italie…) l’animation dans certaines villes se prolonge généralement tard dans la nuit, le sommeil de nos clients peut s’en trouver quelques fois perturbé, principalement sur les côtes touristiques.
A signaler également que les hôtels de l’intérieur des terres sont souvent de meilleure qualité que les hôtels de bord de mer (Espagne, Portugal…) à classification identique.

6.3 - Modification des hôtels, circuits ou autres prestations
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Voyages 4A/Euskal Tours ou un fournisseur de Voyages 4A/Euskal Tours peut être dans l'obligation de changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Voyages 4A/Euskal Tours lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.

6.4 - Les types de chambres
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues en général avec deux lits (twins), très rarement avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint. Sur nos circuits et séjours les chambres multiples peuvent dans certains cas être mixtes.

6.5 - Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.

6.6 - Photos et illustrations
Voyages 4A/Euskal Tours s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Voyages 4A/Euskal Tours que dans la mesure où elles permettent  d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

7 - FORMALITES
7.1 - Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d'identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.
 
7.2 - Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.
Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers.
Sur lignes régulières les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont pas acceptés. Les mineurs entre 16 et 18 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont acceptés que s’ils sont en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières (carte d’identité en cours de validité + autorisation de sortie de territoire ou passeport en  cours de validité).
7.3 - Voyages 4A/Euskal Tours ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

8 – LIVRAISON DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Les billets et carnets de voyage peuvent être adressés par courriel, par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci ,communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Voyages 4A/Euskal tours ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de  sa réservation.

9 - FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.

10 - RECLAMATIONS
Pour un traitement rapide de votre dossier toute réclamation doit être adressée à Voyages 4A/Euskal Tours par lettre recommandée dans les 21 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
 
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Voyages 4A/Euskal Tours en son siège.