NOS ASSURANCES

Voyages 4A a pour partenaire CONTACT ASSITANCE, une société de courtage d’assurance dont la philosophie pourrait se résumer ainsi : "être là où il faut et quand il faut ".
Dans le cadre de votre voyage, Voyages 4A vous propose de souscrire deux de ses assurances très adaptées aux déplacements à l’étranger. Vous en trouverez tout le détail ci-après. Quant aux tarifs, ils sont mentionnés dans chaque fiche technique de voyage.

ANNULATION
Convention N° 2980627

ANNULATION

• Maximum par personne : 50.000 FF
  
• Maximum par événement : 250.000 FF
  
• Franchise : 100 FF

GARANTIE ANNULATION OU MODIFICATION DE VOYAGE

EFFET ET EXPIRATION DE LA GARANTIE
La garantie prend effet dès la souscription de l’Assuré du présent contrat.
Elle peut être souscrite au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de l’organisateur.
Elle expire au moment du départ c’est-à-dire dès l’arrivée de l’Assuré au point de rendez-vous fixé par l’organisateur.

NATURE DE LA GARANTIE
La garantie prévoit le remboursement des frais d’annulation ou de modification de voyage, dans la limite des montants et franchise prévus aux " Conditions spéciales " restés à la charge de l’Assuré et facturés par l’organisateur du voyage en application des conditions particulières de vente, déduction des taxes aériennes des primes d’assurances et des frais de dossier, pour une des raisons ci-dessous.

LIMITATION DE LA GARANTIE
L ’indemnité à la charge de l’Assureur, est limitée aux seuls frais d’annulation dus à la date à laquelle prend naissance de l’événement pouvant entraîner l’application de la garantie, avec pour maximum, le montant prévu aux " Conditions spéciales ".

L’Assuré est garanti en cas de :

- Décès, accident ou maladie, accident ou maladie grave, hospitalisation :

• de l’Assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ou du tuteur légal de l’Assuré, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lui.
  
• De la personne qui l’accompagne au cours de son voyage, sous réserve que ses nom et prénom aient été indiqués sur le bulletin d’inscription au voyage. Si l’Assuré souhaite partir sans elle, la garantie prévoir le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui lui auraient été versées en cas d’annulation
  

- L’Assuré et son conjoint sont également garantis en cas de :

• Dommages matériels importants survenant à leur domicile ou leurs locaux professionnels dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, détruits à plus de 50 % et nécessitant impérativement leur présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.
  
• Licenciement économique à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du voyage.
  
• Conséquence d’accident ou de maladie antérieures à l’inscription au voyage ou à la souscription de la présente garantie Annulation, étant entendu que sera prise en compte pour le calcul du remboursement, la date de la première constatation médicale de l’aggravation, de l’évolution ou de la rechute survenant.
  
• État dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale entraînant une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs.
  
• Complications médicales dues à un état de grossesse, fausse-couche, accouchement, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites avant le 8e mois

EXCLUSIONS À LA GARANTIE ANNULATION

Ne sont pas garantis les sinistres consécutifs à l’un des événements ou circonstances suivants :

• Les accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou le bénéficiaire du contrat
  
• Les conséquences du suicide consommé ou tenté de l’Assuré
  
• L’absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues et médicaments non prescrits par une autorité médicale habilitée et leurs conséquences
  
• Les conséquences de l’état alcoolique de l’Assuré caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile
  
• Lorsque l’Assuré pratique un sport à titre professionnel, pratique ou prend part à une course amateur nécessitant l’utilisation d’un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur donnant droit à un classement national ou international.
  
• Les accidents survenant lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.
  
• Les accidents survenant lorsque l’Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime défense), des crimes, des paris de toute nature.
  
• Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription de la présente garantie Annulation.
  
• Les maladies nerveuses ou mentales entraînant une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs.
  
• Tout empêchement au voyage résultant de grossesse, grossesse pathologique, fausse-couche, interruption volontaire de grossesse, accouchement et leurs suites survenant après le 8e mois.
  
• Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications.

Les annulations résultant de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de tout effet d’une source de radioactivité, d’épidémies, de pollutions, de catastrophes naturelles, d’événements climatiques.
Les annulations ayant pour origine la non-présentation pour qu’elle que cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage.
Les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur qu’elle qu’en soit la cause. Les annulations du fait de la mobilisation de l’Assuré par l’autorité militaire ou de son incorporation sous les drapeaux.

MODALITÉS EN CAS DE SINISTRE ANNULATION

L’assuré ou ses ayants-droits doit :

• Prévenir immédiatement, sauf en cas fortuit ou de force majeure, son agence de voyages, de son impossibilité d’effectuer son voyage. En effet, le remboursement de CONTACT ASSISTANCE est calculé par rapport au barème des frais d’annulation en vigueur à la date de la première constatation de l’événement entraînant la garantie. Toute évolution, même non prévisible du cas de l’Assuré ne saurait être prise en compte et risquerait de le pénaliser.
  
• Aviser CONTACT ASSISTANCE par écrit, dans les 5 jours ouvrables où l’Assuré a connaissance du sinistre. Passé ce délai, CONTACT ASSITANCE se réserve le droit d’appliquer la déchéance de garantie.
  
• Indiquer dans son courrier, les éléments suivants : ses nom, adresse, le numéro du contrat, la nature de son annulation (maladie, problèmes professionnels), les nom, adresse de son agence de voyages.
  
• Fournir à CONTACT ASSISTANCE : la facture d’inscription au voyage ou le bulletin de souscription, certificats, décomptes de la Sécurité Sociale et tous les renseignements nécessaires à la constitution de son dossier et prouver ainsi à l’Assureur le bien fondé et le montant de sa réclamation.
  
• Fournir également à CONTACT ASSITANCE tous autres renseignements et documents originaux réclamés.
  
• Libérer son médecin du secret médical ou prendre toutes dispositions pour libérer du secret médical le médecin de la personne à l’origine de l’annulation, afin de permettre aux médecins-conseils de CONTACT ASSISTANCE de statuer.
  
• Déclarer spontanément à CONTACT ASSITANCE, les garanties dont il bénéficie auprès d’autres assureurs.

MODALITES COMMUNES EN CAS DE SINISTRE
Si l’Assuré ou son représentant emploie intentionnellement des documents inexacts ou use de moyens frauduleux, il est entièrement déchu de tous droits à indemnités. Il en est de même en cas de réticence dans la déclaration du sinistre tendant à exagérer ou à dénaturer les suites de l’accident ou de la maladie, à en déguiser les causes ou à en prolonger les conséquences.
Au cas où l’Assuré refuse sans motif valable de se soumettre au contrôle des médecins et/ou experts de la Compagnie et si, après avis donné 48 heures à l’avance par lettre recommandée, il persiste dans son refus, il est déchu de tout droit à l’indemnité pour le sinistre en cause.

REGLEMENT DU SINISTRE
Lors de la réalisation du risque, la Compagnie doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenue au-delà (ART L113-5 du Code des Assurances).
Le paiement de l’indemnité et décharge la Compagnie de tout recours ultérieur se rapportant au sinistre ou à ses suites.

EXPERTISE
Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce dans le ressort duquel le sinistre s’est produit. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

AGGRAVATION INDÉPENDANTE DU FAIT ACCIDENTEL OU PATHOLOGIQUE
Toutes les fois que les conséquences d’un accident ou d’une maladie sont aggravées par un traitement empirique ou par le refus ou la négligence de l’Assuré de se soumettre aux soins médicaux nécessités par son état, l’indemnité est calculée non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu’elles auraient eues chez un sujet de santé normale soumis à un traitement médical rationnel et approprié.

Les garanties sont souscrites auprès de la Compagnie AIG Europe
Contrat N° 4 087 513

CONTACT ASSISTANCE
32 rue des Jeûneurs
75084 PARIS Cedex 02
Tel 01 53 40 33 33
fax 01 53 40 33 34
SA au capital de 3 219 500 FF- RC Paris B 387 954 001 Code APE 672 Z
Assurance de Responsabilité civile professionnelle conforme à l’article L530/2 du Code des Assurances

AVIS AUX VOYAGEURS 4A AYANT SOUSCRIT CETTE ASSISTANCE
ASSURANCE RAPATRIEMENT/BAGAGES: les personnes souscrivant un contrat assurance rapatriement et bagages auprès de 4A noteront qu’elles sont enregistrées sous
leur nom et prénom et sous le numéro de contrat 59 80 626.
En cas de sinistre, accident…vous pouvez appeler le service assistance au n° de tel 24h/24h
Depuis l’étranger 0033 1 55 27 01 02 - fax 0033 1 55 27 07 09.

Après annonce de vos nom, adresse, N° de contrat , puis Nom et adresse de votre agence de Voyages (VOYAGES 4A, Place St Epvre 54000 NANCY), un conseiller vous répondra et vous guidera si besoin dans vos démarches.

CONDITIONS SPÉCIALES

GARANTIES PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DE BAGAGES MONTANT ET LIMITE Maximum par personne 5 000 FF Limitation des objets de valeur 2 500 FF Franchise par dossier w 200 FF

ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, FRAIS MÉDICAUX À L'ÉTRANGER MONTANT ET LIMITE M. Envoi d'un médecin sur place à l'étranger Frais réels Transport de l'Assuré au Centre médical Frais réels Rapatriement de l'Assuré à son domicile Frais réels Rapatriement du corps en cas de décès de l'Assuré Frais réels Frais funéraires Maximum par personne 5 000 FF Prise en charge d'un titre de transport et des frais de séjour pour un membre de la famille de l'Assuré: Par personne et par jour: Maximum: Billet aller/retour 300 FF 3 000 FF . Retour des accompagnants Billet retour simple . Retour anticipé de l'Assuré Billet retour simple Assistance aux enfants de moins de 15 ans restés au domicile Frais médicaux à l'étranger : Monde entier: Aux USA/Canada/Asie Franchise par dossier Frais réels 30 000 FF 200 000 FF 200 FF Frais de secours et de sauvetage. Maximum par personne 10 000 FF Caution pénale à l'étranger 50 000 FF Assistance juridique à l'étranger 5 000 FF

RESPONSABILITÉ CIVILE À L'ÉTRANGER

• Pour les dommages corporels : 30 000 000 FF
  
• Pour les dommages matériels : 2 500 000 FF
  
• Franchise par sinistre : 500 FF

PENDANT VOTRE VOYAGE
Vous pouvez joindre le service assistance 24H/24

• Les frais de retour anticipé jusqu'au domicile ou lieu d'inhumation, dans la limite d'un billet d'avion classe économique ou de chemin de fer 1ère classe, sous réserve que le titre de transport initialement prévu dans le cadre du voyage de ces personnes ne puisse être utilisé.
  

Retour anticipé de l'Assuré
En cas de décès ou d'hospitalisation de plus de 48 heures consécutives d'un membre de la famille de l'Assuré, l'Assisteur met à sa disposition et prend en charge, un titre de transport dans la limite d'un billet d'avion classe économique ou billet de train 1ère classe, pour lui permettre de regagner son domicile sous réserve qu'il ne puisse par utiliser le titre de transport initialement prévu dans le cadre de son voyage.
En cas de dommages matériels importants survenant au domicile de l'Assuré ou aux locaux professionnels dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, détruits à plus de 50 % et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.

Assistance aux enfants de moins de 15 ans de l'Assuré restés au domicile
Si par suite d'un accident ou d'une maladie au cours de votre voyage, vous vous trouvez dans l'incapacité de vous occuper de vos enfants de moins de 15 ans vous accompagnant et assurés par nous, nous organisons leur retour jusqu'à votre domicile ou celui d’une personne que vous nous désignerez, en France ou dans un pays limitrophe à la France.
À cet effet, nous leur fournirons un titre de transport (si leur titre de transport initial ne peut être utilisé) par avion classé économique ou un billet de chemin de fer 1ère classe.
Si un des enfants de moins de 15 ans de l'Assuré restés à son domicile, est malade ou accidenté pendant son voyage, l'équipe médicale de l'Assisteur intervient ou fait intervenir si l'Assuré le lui demande.
Si nécessaire, le transport de l'enfant à l'hôpital est organisé par l'équipe médicale de l'Assisteur qui informe l'Assuré de l'état de santé de son enfant.

Frais médicaux à l'étranger
La garantie prévoit le remboursement des frais médicaux (soins, frais d'hospitalisation, frais pharmaceutiques, honoraires, frais d'ambulance) que l'Assuré a engagés à l'étranger, dans la limite définie aux "Conditions spéciales".
Ces débours doivent être exclusivement prescrits par une autorité médicale titulaire des diplômes ou autorisations requis dans le pays où elle exerce et légalement habilitée à la pratique de son art.
Cette garantie est limitée au remboursement des frais réels engagés par l'Assuré. S'il bénéficie d'un ou plusieurs organismes de remboursement ou de prise en charge, l'Assureur n'est tenu qu'au remboursement de la différence entre les frais réels engagés et les frais garantis restant après remboursement à sa charge.
Si nécessaire et sur demande expresse de l'Assuré, l'Assisteur peut régler directement en monnaie locale, les fais d'hospitalisation dans les limites définies aux "Conditions spéciales", sous réserve que le centre médical concerné accepte ce moyen de règlement.
Ce service est soumis aux possibilités offertes par les législations françaises et locales sur le contrôle des changes.

Frais de recherche, de secours et de sauvetage
La compagnie rembourse à concurrence du montant indiqué aux "Conditions spéciales", les frais de recherche, de secours (y compris traîneau) et de sauvetage (y compris hélicoptère) correspondant aux opérations organisées par les sauveteurs civils ou militaires ou les organismes spécialisés dans l'obligation d'intervenir à la suite de la disparition ou d'accident corporel de l'Assuré. Seuls les frais engagés par des organismes habilités pour venir au secours de l'Assuré et qui lui sont facturés peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Assistance juridique à l'étranger
Si l'Assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation locale, l'Assisteur prend à sa charge les frais d'un homme de loi à concurrence du montant indiqué aux "Conditions spéciales".

Caution pénale à l'étranger
Si l'Assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation locale, l'Assisteur fait l'avance de la caution pénale réclamée à l'Assuré, à concurrence du montant indiqué aux "Conditions spéciales".

• Pour le remboursement de cette somme, l'Assisteur accorde à l'Assuré, un délai de trois mois à compter du jour de l'avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit être aussitôt restituée à l'assisteur. Si l'Assuré est cité devant un tribunal et ne s'y présente pas, l'Assisteur exige immédiatement le remboursement de la caution qu'elle ne peut récupérer du fait de sa non-présentation. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées si le remboursement de la caution n'est pas effectué dans le délai prévu.
  

EXCLUSIONS À LA GARANTIE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER

Ne sont jamais garantis :

• Les accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou le bénéficiaire du contrat
  
• Les conséquences du suicide consommé ou tenté de l’Assuré
  
• L’absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues et médicaments non prescrits par une autorité médicale habilitée et leurs conséquences.
  
• Les conséquences de l’état alcoolique de l’Assuré caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile.
  
• La participation à des paris, un défi, un duel, crimes, rixes sauf en cas de légitime défense.
  
• La pratique, à titre professionnel de tout sport
  
• La participation à titre amateur, à toute compétition ou manifestation sportive donnant droit à un classement national ou international
  
• Les accidents résultant de la pratique en tant qu’amateur, de tout sport nécessitant un permis spécial ou un certificat de tout sport de combat, de la varappe, du bobsleigh, du hockey sur glace
  
• Les rechutes d’une maladie diagnostiquée et/ou traitée avant le départ ou par un accident survenu avant le départ à l’exception de ceux résultant d’une complication majeure et imprévisible.
  
• Toutes conséquences d’un état de grossesse sauf complication imprévisible et dans tous les cas, après le 8e mois.
  
• Les interruptions volontaires de grossesse
  

Ne donnent pas lieu à rapatriement

• Les affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et/ou n’empêchant pas la poursuite du déplacement de l’Assuré.
  

Ne donnent pas lieu à remboursement ou à prise en charge au titre des prestations d’Assistance :

• Les droits de douane
  
• Les frais de taxi sans accord préalable
  
• Les frais de restaurant et d’hôtel, sauf ceux stipulés dans le contrat
  
• Les frais n’ayant pas fait l’objet d’une accord préalable de l’Assisteur
  

Au titre des Frais médicaux, ne sont jamais garantis, ne donnent lieu ni à avance, ni à remboursement, ni à prise en charge :

• Les frais engagés dans le pays de domiciliation de l’Assuré
  
• Les frais et traitements non prescrits par une autorité médicale habilitée
  
• Les frais engagés dans les départements d’Outre-Mer pour les résidents en France métropolitaine
  
• Les frais de prothèse, d’appareillage, de lunettes et lentilles de contact, les frais dentaires, les frais d’opération et traitement esthétiques.
  
• Les frais de cure thermale
  
• Les frais de vaccination
  
• Les frais et moyens de contraception
  
• Les maladies nerveuses ou mentales
  
• Les cas de dorsalgies, lombalgie, lombosciatique, hernie discale, pariétale, intervertébrale, curiale, scrotale, inguinale de ligne blanche et ombilicale
  
• Les examens et tests de routine ou check-up, tests ou traitements préventifs, examens et tests de contrôle en l’absence d’un accident ou d’une maladie garanti.
  
• Les frais de transplantation d’organes non nécessités par un accident ou une maladie garanti
  
• Les frais de séances d’acuponcture, de kinésithérapie, d’un chiropracteur ou d’un ostéopathe non consécutifs à un accident ou une maladie garanti

MODALITÉ EN CAS DE SINISTRE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, FRAIS MÉDICAUX À L’ÉTRANGER

L’assuré ou son représentant doit :
Pour les prestations d’Assistance :

• Contacter obligatoirement et préalablement à toute intervention, exclusivement l’Assisteur.
  
• Indiquer le numéro du contrat s’assurances n°5980626

Pour la garantie Frais médicaux :
Pour les frais médicaux hors hospitalisation :

• Régler directement le prestataire des services (médecin, pharmacien…) et garder les factures correspondantes
  
• Aviser CONTACT ASSISTANCE du sinistre par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent le retour du voyage. Passé ce délai, CONTACT ASSISTANCE se réserve le droit d’appliquer la déchéance de garantie
  
• Indiquer dans son courrier, les éléments suivants : ses noms, adresse, le numéro de contrat, les noms et adresse de son agence de voyages
  
• Adresser à CONTACT ASSISTANCE : le bulletin d’inscription au voyage ou le bulletin de souscription, ou à défaut du contrat du voyage groupe, les copies des factures des soins qu’il a dû régler.
  
• Déclarer spontanément à CONTACT ASSISTANCE les garanties dont il bénéficie auprès d’autres Assureurs.
  
• Adresser à son centre de Sécurité Sociale et-ou à tout autre organisme de prévoyance dont il dépend, les originaux de ses factures. Le remboursement de l’Assureur intervient en complément des sommes qu ‘il pourrait percevoir pour ces frais, par les organismes auxquels il est affilié. Dans le cas où il ne serait pas couvert par l’un de ces organismes, il doit toutefois en apporter la preuve en fournissant un refus de prise en charge. L’Assureur prendrait alors en charge les frais médicaux à l’étranger à concurrence des montants prévus aux Conditions spéciales.
  
• Adresser à CONTACT ASSISTANCE les originaux des bordereaux de ces remboursements (Sécurité Sociale, mutuelles ou autres) dès leur réception.

Pour les demandes de prises en charge directe des frais d’hospitalisationn :

• Contacter obligatoirement et préalablement à toute intervention, exclusivement l’Assisteur.
  
• Indiquer le numéro de contrat d’assurance n°5980626

L’Assisteur, après vérification, délivre un numéro de prise en charge. Le paiement des frais est alors effectué directement à l’hôpital par l’Assisteur.
Par ailleurs, l’Assuré ou son représentant s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux ou de prévoyance dont il dépend et à reverser immédiatement à la Compagnie, toutes les sommes qu’ il a pu percevoir et déjà réglées par l’Assisteur.

PENDANT VOTRE VOYAGE
Vous pouvez joindre le service assistance 24H/24

Circonstances exceptionnelles
L’Assisteur ne peut être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services en cas de grève, émeute, mouvement populaire, représailles, restrictions à la libre circulation, tout acte de sabotage ou de terrorisme, de guerre civile ou étrangère, dégagement de chaleur ou irradiation provenant de la désintégration de noyaux d’atomes, de radioactivité, autres cas fortuits ou de force majeure.

Subrogation ou recours contre les responsables du sinistre
Pour la garantie des Frais médicaux, lorsqu’une indemnité a été versée, l’Assureur est substitué dans les droits et actions de l’Assuré à concurrence de cette indemnité cotre tout responsable du dommage. Ces dispositions ne s’appliquent pas, sauf en cas de malveillance, aux enfants, descendants, ascendants, préposés de l’Assuré, ainsi qu’à toute personne vivant habituellement à son foyer.

• Le vol par effraction, des bagages et effets personnels de l’Assuré, transportés à l’abri des regards dans le coffre d’un véhicule dûment fermé et verrouillé à clef. LORSQUE LE VÉHICULE STATIONNE SUR LA VOIE PUBLIQUE, LA GARANTIE N’EST ACQUISE QU’ENTRE 07 ET 22 HEURES (HEURE LOCALE). DANS TOUS LES CAS, L’ASSURÉ DOIT APPORTER LA PREUEV DE L’HEURE À LAQUELLE LE VOL É ÉTÉ COMMIS.
  
• La perte, le vol ou la détérioration totale ou partielle des bagages et effets personnels de l’Assuré lors de leur acheminement par une entreprise de transport ou lors des transferts organisés par le voyagiste,
  
• Le vol des bagages et effets personnels de l’Assuré pendant son séjour ;
  
• Le vol par agression de l’Assuré de ses bagages et effets personnels,
  
• La détérioration totale ou partielle des bagages et effets personnels de l’Assuré, résultant de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de chute de la foudre, de catastrophes naturelles.

Dans tous les cas, l’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature sous déduction de la vétusté et ne peut pas excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects.

PAR " BAGAGES ", IL FAUT ENTENDRE ; les sacs de voyage, valises, malles, bagages à main de l’Assuré ainsi que leur contenu pour autant qu’il s’agisse de vêtements et d’effets personnels emportés par l’Assuré au cours du voyage garanti ou d’objets acquis pendant ce voyage. A l’EXCLUSION DES EFFETS VESTIMENTAIRES PORTÉS SUR L’ASSURÉ.
LES OBJETS DE VALEUR (bijoux, objets précieux, montres, matériels de photographie, cinéma, radio, enregistrement ou reproduction du son ou de l’image, leurs accessoires, matériel informatique, fourrures, fusils de chasse, skis, clubs de golf) SONT GARANTIS À CONCURRENCE DE 50 % DE LEUR VALEUR, DANS LA LIMITE DES MONTANTS INDIQUÉS AUX " CONDITIONS SPÉCIALES ".
DE PLUS LES BIJOUX, OBJETS PRÉCIEUX, MONTRES SONT GARANTIS UNIQUEMENT CONTRE LE VOL ET SEULEMENT LORSQU’ILS SONT REMIS EN DÉPÔT AU COFFRE DE L’HÔTEL.

Non-cumul d’identité
Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

EXCLUSIONS À LA GARANTIE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DE BAGAGES

Ne sont jamais garantis

• Les actes intentionnels
  
• Le vol de bagages ou d’objets à l’intérieur d’un véhicule ou d’u coffre dont le contenu n’est pas à l’abri des regards extérieurs (ex véhicule monocorps) sauf lorsqu’ils se trouvent sous la responsabilité d’un transporteur.
  
• Les marchandises, les espèces, les cartes de crédit, les cartes à mémoire, les titres de transports, les titres de toute nature, les documents, livres, passeports, pièces d’identité, les documents enregistrés sur tous supports, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d’une manière générale les engins de transport
  
• Les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toutes sortes.
  
• Le vol des objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants, ainsi que les objets transportés sur un véhicule, sauf lorsqu’ils se trouvent sous la responsabilité d’un transporteur.
  
• Le vol commis par le personnel de l’Assuré, dans l’exercice de ses fonctions
  
• Les dommages indirects tels que dépréciation, privation de jouissance
  
• Les frais consécutifs à un vol, un dommage ou une perte telle que l’amende, la taxe
  
• Les dommages et vols consécutifs ou portant sur du matériel de camping ou caravaning
  
• Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle ainsi que ceux résultant de la mouille et du coulage
  
• Les dommages se produisant à l’occasion d’un déménagement
  
• L’oubli, l’échange ou la perte sauf si elle est le fait d’une compagnie de transport
  
• Les instruments de musique, les objets d’art et les Antiquités
  
• Les matériels de sport de toute nature autres que ceux définis au chapitre Objets de valeur, sauf lorsqu’ils sont confiés à une compagnie régulière de transport ou lors des transferts collectifs.
  
• Les dommages dus à l’affluence de la température ou de la lumière, à la combustion spontanée, au coulage de tous liquides ou produits faisant partie des bagages assurés.
  
• Les dommages causé par les rongeurs, les insectes et la vermine, les accidents de fumeurs.
  
• La mauvaise manipulation de la chose du fait de l’Assuré ou de toute autre personne.
  
• Le mauvais conditionnement ou défectuosité de l’emballage
  
• Les dommages résultant de confiscation, saisie ou destruction par ordre d’une autorité administrative.

MODALITÉS EN CAS DE SINISTRE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DE BAGAGES

L’Assuré doit ;

• Aviser CONTACT ASSISTANCE du sinistre par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent le retour du voyage. Passé ce délai, CONTACT ASSISTANCE se réserve le droit d’appliquer la déchéance de garantie.
  
• Indiquer dans son courrier, les éléments suivants : ses nom, adresse, le numéro du contrat, les nom et adresse de son agence de voyages.
  
• Adresser à CONTACT ASSISTANCE :
  • Dans tous les cas : le bulletin d’inscription au voyage ou le bulletin de souscription, ou à défaut du contrat du voyage groupe
    
  • En cas de vol : l’original du dépôt de plainte émanant d’une autorité compétente (police, gendarmerie…) du pays dans lequel le sinistre s’est produit.
    
  • En cas de bagages égarés ou perdus par la compagnie de transport (maritime, aériennes, ferroviaire ou car) :
    • Le constat original d’avarie, d’irrégularité
      
    • Le titre de transport
      
    • Le ticket d’enregistrement original des bagages

ATTENTION : la non-présentation de ces documents entraîne une réduction sur le montant du règlement correspondant à la somme devant revenir l’Assureur, à titre de recours.

• Fournir à CONTACT ASSISTANCE : dans tous les cas, tous autres renseignements et documents originaux réclamés et prouver ainsi à l’Assureur, le bon fondé et le montant de sa réclamation.
  
• Déclarer spontanément à CONTACT ASSISTANCE, les garanties dont il bénéficie auprès d’autres assureurs.

Si les objets volés ou perdus sont retrouvés et sont restitués à l’Assuré, celui-ci s’engage à en aviser CONTACT ASSISTANCE et à restituer à ce dernier, les indemnités déjà versées au titre du présent contrat.

• Les accidents causé ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou le bénéficiaire du contrat
  
• Les conséquences du suicide consommé ou tenté de l’Assuré
  
• L’absorption de drogues, stupéfiants, substances analogues et médicaments non prescrits par une autorité médicale habilitée et leurs conséquences
  
• Les conséquences de l’état alcoolique de l’Assuré caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la loi française régissant la circulation automobile
  
• Les conséquences des maladies nerveuses ou mentales
  
• Les accidents survenant lorsque l’Assuré pratique un sport à titre professionnel, pratique ou prend part à une course amateur nécessitant l’utilisation d’un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur
  
• Les accidents survenant lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.
  
• Les accidents survenant lorsque l’Assuré participe à des rixes (sauf cas de légitime défense), des crimes, des paris de toute nature.
  
• La responsabilité civile professionnelle et les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.
  
• Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité ainsi que par les mandataires sociaux de l’Assuré lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
  
• Les accidents causés à l’Assuré, ses ascendants, descendants ou toute personne habitant avec lui, survenus lors de l’utilisation d’automobiles ou engins à moteur, d’embarcations à voile ou à moteur, d’aéronefs, d’animaux de selle dont l’Assuré ou les personnes dont il est civilement responsable, ont la propriété, la conduite ou la garde, ou, provenant de la participation de l’Assuré en tant que concurrent à un sport de compétition.
  
• La pratique de ski de neige, le patin à glace ou la luge sur neige en qualité de professionnel et en compétition.
  
• Les dommages matériels résultant d’incendie ou d’explosion en vertu des dispositions de l’article 1384 du code civil, les mêmes dommages demeurant en tout état de cause exclus s’ils sont survenus dans les locaux dont l’Assuré est propriétaire ou occupant.
  
• Les dommages survenant dans le pays de domiciliation de l’Assuré.

MODALITÉS EN CAS DE SINISTRE RESPONDABILITÉ CIVILE

L’Assuré ou son représentant doit :

• Déclarer à CONTACT ASSISTANCE, par lettre recommandée, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les quinze jours, tout sinistre de nature à entraîner la garantie de la Compagnie, en mentionnant le détail des circonstances et conséquences. Toutes correspondances, écrits, sommations, plus judiciaires ayant trait à un sinistre couvert, sont transmis sans retard au gestionnaire des sinistres par Ecrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent le retour du voyage.
  
• Indiquer dans son courrier, les éléments suivants : ses nom, adresse, le numéro du contrat, les nom et adresse de son agence de voyages
  
• Aviser CONTACT ASSISTANCE de toutes poursuites, enquêtes dont il bénéficie auprès d’autres Assureurs.
  
• Déclarer spontanément à CONTACT ASSUSTANCE, les garanties dont il bénéficie auprès d’autres Assureurs.

L’Assuré ne peut proposer aucun accord, promesse, offre, paiement ou indemnisation sans l’accord écrit de la Compagnie.

RÈGLEMENT DU SINISTRE
Lors de la réalisation du risque, la Compagnie doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenue au-delà. (ART L 113-5 du Code des Assurances).
Le paiement de l’indemnité est définitif et décharge la Compagnie de tout recours ultérieur se rapportant au sinistre ou à ses suites.

MODALITÉS EN CAS DE SINISTRE
Si l’Assuré ou son représentant emploie intentionnellement des documents inexacts ou use de moyens frauduleux, il est entièrement déchu de tous droits à indemnités. Il en est de même en cas de réticence dans la déclaration du sinistre tendant à exagérer ou à dénaturer les suites de l’accident ou de la maladie, à en déguiser les causes ou à en prolonger les conséquences.
Au cas où l’Assuré refuse sans motif valable de se soumettre au contrôle des médecins et/ou experts de la Compagnie et si, après avis donné 48 heures à l’avance par lettre recommandée, il persiste dans son refus, il est déchu de tout droit à l’indemnité pour le sinistre en cause.

RÈGLEMENT DU SINISTRE
Lors de la réalisation du risque, la Compagnie doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenue au-delà. (ART L 113-5 du Code des Assurances). Le paiement de l’indemnité est définitif et décharge la Compagnie de tout recours ultérieur se rapportant au sinistre ou à ses suites.

EXPERTISE
Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce dans le ressort duquel le sinistre s’est produit. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

AGGRAVATION INDÉPENDANT DU FAIT ACCIDENTEL OU PATHOLOGIQUE
Toutes les fois que les conséquences d’un accident ou d’une maladie sont aggravées par un traitement empirique ou par le refus ou la négligence de l’Assuré de se soumettre aux soins médicaux nécessités par son état, l’indemnité est calculée non pas sur les suites effectives du cas, mais sur celles qu’elles auraient eues chez un sujet de santé normale soumis à un traitement médical rationnel et approprié.

Les garanties sont souscrites auprès de la Compagnie AIG Europe
Contrat N° 4 087 514

CONTACT ASSISTANCE
32 rue des Jeûneurs
75084 PARIS Cedex 02
Tel 01 53 40 33 33
fax 01 53 40 33 34
SA au capital de 3 219 500 FF- RC Paris B 387 954 001 Code APE 672 Z
Assurance de Responsabilité civile professionnelle conforme à l’article L530/2 du Code des Assurances