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LES CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Conditions particulières
| Assurances
VOYAGES 4A.COM / EUSKAL TOURS
BP 126 Jalday - 203 rue des Artisans
64501 ST JEAN DE LUZ CEDEX
Sarl au capital de 7.622,45 € - LI064 95 0020 Ð APE 633Z - RCS B 350 003 661
garantie financière Société Générale 2 avenue du 11 novembre BP 315 64103 Bayonne cedex - RCP Aviva - Ch. Lapeyre 15 avenue de Verdun 64500 St Jean de Luz
tva intracommunautaire FR60 350 003 661 00021 - Siret 350 003 661 00021
La loi n° 92 645 du
13 juillet 1992 a fait l'objet du Décret 90490 du 15 juin 1994 publié
au Journal Officiel du 17 juin 1994 - De la vente de voyages ou de séjours.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 95
- Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article
14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations
de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés
qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente
de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière
non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre
à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage
émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport
à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel
les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des
divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
ARTICLE 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base
d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication
de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer
au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour
tels que : 1.la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés ; 2.le mode d'hébergement, sa situation, son niveau
de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son
classement touristique correspond à la réglementation ou aux usages du pays
d'accueil 3.les repas fournis ; 4.la description de l'itinéraire lorsqu'il
s'agit d'un circuit ; 5.les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d'accomplissement 6.les visites, excursions et les autres services inclus
dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de
prix ; 7.la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour, ainsi que si la réalisation du voyage ou du séjour
est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information
du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date
ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8.le montant
ou pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat
ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9.les modalités de révision
des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100
du présent décret 10.les conditions d'annulation de nature contractuelle;11..les
conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après ;
12.les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties
souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de
la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la
responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et
des organismes locaux de tourisme ;13.l'information concernant la souscription
facultative d'un contratd'assurance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
ARTICLE 97 - L'information préalable faite au consommateur engage
le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne soit réservé expressément
le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas,
indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir
et sur quels éléments.En tout état de cause, les modifications apportées
à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur
avant la conclusion du contrat.
ARTICLE 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit
être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur,
et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1.le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi
que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2.la destination ou les destinations
du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs
dates ; 3.les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports
utilisés, les dates, heures et lieux de départ ; 4.le mode d'hébergement,
sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,
son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du
pays d'accueil. 5.le nombre de repas fourni ; 6.l'itinéraire lorsqu'il s'agit
d'un circuit ; 7.les visites, les excursions ou autres services inclus dans
le prix total du voyage ou du séjour ; 8.le prix total des prestations facturées
ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation
en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ; 9.l'indication, s'il
y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles
que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports
et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le
prix de la ou les prestations fournies ; 10.le calendrier et les modalités
de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué
par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour
et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser
le voyage ou le séjour 11.les conditions particulières demandées par l'acheteur
et acceptées par le vendeur ;12.les modalités selon lesquelles l'acheteur
peut saisir le vendeur d'une réclamation pour non exécution ou mauvaise
éxécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs
délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée
par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire
du service concerné; 13..la date limite d'information de l'acheteur en cas
d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément
aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ; 14.les conditions d'annulation
de nature contractuelle ; 15.les conditions d'annulation prévues aux articles
101, 102 et 103 ci-dessous ; 16.les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties eu titre du contrat d'assurances couvrant les
conséquences de la responsabilité civile contractuelle du vendeur 17.les
indications concernant le contrat d'assurances couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (n° de police et nom
de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas
d'accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l'acheteur
un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus
; 18.la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur ; 19.l'engagement de fournir par écrit, à l acheteur, au
moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes
: a. le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté,
ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un
contact avec le vendeur ; b.pour les voyages ou séjours de mineurs à l'étranger
un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct
avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
ARTICLE 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire
qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le
séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus
favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision
par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours
avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est
porté à quinze jours.Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation
préalable du vendeur.
ARTICLE 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse
de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du
13 juillet 1992 sus-visée, il doit mentionner les modalités précises de
calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, les variations des prix, et notamment
le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises
qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage officiel ou du séjour,
la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou les
devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant
au contrat..
ARTICLE 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur
se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels
du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut sans
préjuger des recours en réparation des dommages en réparation éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée
avec accusé de réception ; soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées ; *soit accepter ma modification
ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat
précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement
dûes par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce denier excède
le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ.
ARTICLE 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet
1992, sus-visée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule
le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée
avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation
des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement
immédiat et sans pénalités des sommes versées ; l'acheteur reçoit dans ce
cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l annulation était intervenue de son fait à cette date.Les dispositions
du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord
amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour
de substitution proposé par le vendeur.
ARTICLE 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur
se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services
prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré
par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes
sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis
: *soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix ; *soit, s'il ne peut
proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément
de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions
pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre
lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS
PARTICULIERES DE VENTE
Tout ce que vous devez
savoir sur le voyage que vous allez effectuer est détaillé sur sa fiche
technique ou bien dans votre carnet de voyage.
RESERVATION ET PRIX
La réservation est effective à réception du bulletin signé, accompagné du
montant total du voyage. Elle s¹accompagne de frais de dossier de 8 euros
lorsqu¹elle est réalisée par téléphone ou par courrier. Sachez
que pour tout voyage acheté, vous pouvez exiger un paiement étalé, la somme
totale pouvant être encaissée en 3 fois avant départ (premier encaissement
correspondant à 30% du montant total, dernier encaissement 10 jours maxi
avant départ). Votre billet de voyage/facture vous est envoyé en deux
exemplaires dès lors que Voyages 4A a reçu votre règlement total. Il vous
est demandé dès réception du billet de nous retourner un exemplaire signé.
Attention, le bulletin d¹inscription doit être obligatoirement signé par
un des voyageurs majeur ou bien par un des parents du voyageur s¹il est
mineur. Quand vous réglez par carte bancaire, le paiement sera validé par
votre signature. Les prix mentionnés sur nos fiches techniques, publicité
diverse, catalogue et site internet s¹entendent par personne . Si votre
enfant voyage sur vos genoux et dort dans votre lit, son voyage est bien
sûr gratuit. Nos prix sont annoncés par personne, ils sont établis en fonction
des données économiques connues en mars de cette année. En cas de modification
d¹une de ces données, Voyages 4A peut redéfinir ses tarifs.
Sur les voyages annoncés en départ régulier, votre voyage est ³ en demande²,
il ne vous est confirmé que 72 heures après. Il se peut toutefois que les
prestations ne soient pas disponibles auquel cas une autre proposition pourra
vous être faîte avec réajustement de prix si nécessaire.
NOS PRESTATIONS
Le bon accomplissement de nos voyages repose sur une grande, voire très
grande autonomie du client voyageur.En effet, nos séjours sont le plus souvent
uniquement composés d¹un transport, d¹un hébergement et de beaucoup de temps
libre sur place. NOS TRAJETS
Les trajets sont réalisés en autocar grand tourisme, sièges légèrement inclinables
sauf s¹ils sont annoncés "en bus couchettes" et ont lieu le plus
souvent de nuit. Si le nombre de participants à un voyage est inférieur
à 30 personnes, Voyages 4A peut décider d¹affréter un véhicule de type mini-bus
pour réaliser les trajets. Les places dans le bus ne sont ni attribuées
à la réservation, ni numérotées.
NOS HEBERGEMENTS
L¹hébergement (facultatif sur nos séjours datés) est de plusieurs types..
Voir les diverses catégories, page 2. Les lois internationales du tourisme
prévoient l¹attribution des chambres entre midi et 14H le jour d¹arrivée.
Il faut savoir que les chambres sont libres avant midi le plus souvent.
Lorsqu¹elles ne le sont pas, l¹accompagnateur vous communique votre numéro
de chambre et vous négocie une bagagerie sur place. Les chambres multiples
sont à l¹origine des chambres doubles dans lesquelles sont rajoûtés un ou
deux lits suivant qu¹elles s¹annoncent triples ou quadruples.Nos chambres
doubles et multiples à partager sont MIXTES. Une chambre multiple où il
reste un ou plusieurs lits non occupé(s) peut être complétée par Voyages
4A avec d¹autres clients du groupe ou bien complétée par l¹hôtel. Lorsqu¹une
personne voyage seule et qu¹elle réserve une chambre double, Voyages 4A
se réserve suivant le cas de placer une autre personne du groupe de voyageurs
dans la même chambre qu¹elle ou bien de lui proposer avant départ une majoration
de tarif. La classification des hôtels correspond aux normes locales en
vigueur dans les pays visités. Des différences sensibles peuvent intervenir
d¹un pays à l¹autre ou d¹un lieu à l¹autre dans une même ville. - Voyages
4A décline toute responsabilité en cas d¹avarie(s) exceptionnelle(s) des
équipements du lieu d¹hébergement, tels qu¹ils sont décrits dans la fiche
technique. M = chambre multiple ‹ D = chambre double ‹ S = chambre simple
DUREE DES VOYAGES
Nos dates sont des dates de séjour , elle correspondent aux jours sur
place. Voir horaires de départ sur les fiches techniques disponibles en
agence.Pour les voyages composés uniquement d¹un transport, les prix sont
forfaitaires et ne tiennent compte que du coût du transport et non de la
durée globale du séjour. Ainsi, un départ tardif, une arrivée tardive en
raison de conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période
de circulation intense ou compte tenu d¹une panne ou impératif de sécurité,
ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Pour les forfaits avec hébergement,
nos prix sont forfaitaires et basés sur un nombre de nuits et non sur un
nombre de jours passés sur place. Pour cette raison, si la première journée
se trouve écourtée par une arrivée tardive, aucun remboursement ne pourrait
avoir lieu.
BAGAGES
Durant les trajets aller et retour vos bagages doivent voyager dans
les soutes du car. Ils ne sont sous notre responsabilité qu¹à cette seule
condition. Durant le séjour, Voyages 4A n¹est pas responsable de vos bagages.
Avant de partir, vérifiez que vos bagages sont assurés. Veillez à
ne pas laisser d¹affaires personnelles, de papiers d¹identité à l¹intérieur
du car. Au retour, quand vous quittez l¹autocar, assurez vous également
de n¹y avoir rien laissé. Etant donnée la difficulté le cas échéant de les
identifier, il nous est difficile, voire impossible de nous charger de la
recherche et du retour de ceux-ci . Voyages 4A décline toute responsabilité
à ce sujet.
ANNULATION, MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
En cas d¹annulation, celui-ci devra verser les frais suivants à Voyages
4A: *annulation à plus de 30 jours 30,50 euros par personne - *de 30 à 21
jours avant le départ 25% du montant total - *de 20 à 8 jours avant
le départ 50% du montant total- *de 7 à 2 jours avant le départ 75%
du montant total - *moins de 2 jours avant le départ 90% du montant
total - *non présentation au départ 100% du montant total . Les frais de
délivrance des passeports, visa(s) et les assurances ne peuvent en aucun
cas être remboursés.Toute modification de dossier (nom du voyageur, formule,
ville de départŠ) demandée à moins de 30 jours entraînera des frais de dossier
de 8 euros par personne.
ANNULATION, MODIFICATION DU FAIT DE VOYAGES 4A
Il faut un minimum de 35 personnes inscrites pour qu¹un voyage (séjour
daté uniquement) soit réalisable. A 21 jours ou plus du départ, 4A réalise
ses pointages et se réserve la possibilité d¹annuler purement et simplement
le voyage si le remplissage est vraiment insuffisant. Vous êtes donc avertis
de l¹annulation de votre voyage à 21 jours du départ. Les itinéraires et
horaires de ramassage vous sont donnés à titre indicatif. Dans le cas d¹insuffisance
ou de surnombre de participants au départ d¹une ou plusieurs villes, 4A
se réserve la possibilité d¹affréter un nombre de bus inférieur ou supérieur
à celui initialement prévu et de supprimer, rajouter ou modifier certaines
lignes, voire d¹affréter un véhicule de type minubus pour réaliser une partie
ou l¹intégralité des trajets. Votre voyage peut être aussi annulé à quelle
que date que ce soit pour cas de force majeure ou encore pour des raisons
liées à la sécurité des passagers. Vous êtes en ce cas prévenu par lettre
recommandée et remboursé immédiatement.
CESSION DE CONTRAT
En application de l¹article 99 et des conditions générales de vente,
vous pouvez céder votre voyage à un ami avant votre départ. Vous devrez
nous en avertir en personne au plus tard 24h avant le départ et vous acquitter
des frais de dossier qui s¹élèvent à 8 euros
FORMALITES DOUANIERES
Si vous êtes de nationalité française ou bien ressortissants de la CEE et
que vous souhaitez séjourner dans ou plusieurs pays de l¹Union Européenne
ou simplement si vous devez y transiter pour vous rendre sur votre lieu
de séjour, la possession d¹une carte d¹identité délivrée depuis moins de
dix ans est suffisante. Si vous circulez hors communauté européenne votre
bulletin précisera les documents nécessaires au passage des frontières (passeport,
visas, vaccinationsŠ). Il vous appartient alors de faire les démarches de
formalités. Si vous êtes de nationalité étrangère, il vous appartient de
vous renseigner et d¹effectuer auprès des consulats des états visités et
traversés toutes les formalités nécessaires au voyage.Si vous êtes mineur
: Vous pouvez voyager en Europe avec un passeport ou bien avec une carte
nationale d¹identité plus une autorisation de sortie de territoire délivrée
par votre mairie ou votre commissariat. Hors Europe, renseignez vous auprès
de Chaque Consulat.. N¹oubliez pas de nous fournir une décharge parentale
signée avant votre départ. : Voyages 4a décline toute responsabilité pour
les conséquences qu¹entraînerait la perte, la non-validité, l¹oubli des
documents d¹identité, de police ou sanitaires demandés, en particulier en
cas de refoulement à une frontière. Les formalités indiquées sur les fiches
techniques sont celles en vigueur au 1er avril 2003.
RESPONSABILITE
En aucun cas, Voyages 4A ne peut être tenu responsable du fait de circonstances
résultant de la force majeure du fait de tiers étrangers à la fourniture
de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat
de voyage imputable au client.
LITIGES
Toute réclamation sur le déroulement de votre voyage devra être adressée
dans les 21 jours suivant le retour, par lettre recommandée avec accusé
de réception, adressée à vos frais, uniquement à l¹adresse suivante : Voyages
4A, 1bis rue de la Primatiale 54000 Nancy. Les observations et réclamations
éventuelles devront être accompagnées de toute pièce ou attestation justifiant
de la réalité et de la non conformité de la prestation. En cas de litige,
seuls les tribunaux de Nancy seront compétents.
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tout le détail à "NOS ASSURANCES".
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