Le laissez-passer : que dit le droit international ?
Aux actualités et dans les reportages, et même dans les films de guerre, vous avez peut-être déjà entendu parler du laissez-passer. Mais, dans la réalité, que vaut ce document ? Existe-t-il réellement ? Est-il accepté par les autorités lors des passages aux frontières ?
Un document utilisé par les organisations internationales
Le « laissez-passer » est un document de voyage délivré par une organisation internationale à ses employés qui doivent effectuer des missions officielles. Ce document permet à son détenteur de voyager à l’international dans le cadre de ses fonctions ou de missions spécifiques. Différent du passeport ordinaire, le laissez-passer est généralement reconnu par les États membres de l’organisation qui le délivre. Par exemple, les Nations Unies émettent un laissez-passer pour leurs fonctionnaires. Ce document est donc accepté par les pays membres de l’ONU.
Le laissez-passer contient des informations similaires à celles d’un passeport classique, notamment l’identité du titulaire. Ceci étant, il est spécifiquement lié à l’organisation internationale. Il ne peut donc pas remplacer le passeport national : il s’ajoute à celui-ci dans le cadre de missions officielles internationales. En clair, un fonctionnaire international ou l’employé d’une organisation qui voyage avec un laissez-passer n’a pas besoin de faire une demande de visa ou autre autorisation d’entrée sur un territoire donné. Le laissez-passer est fondamental en coopération internationale et dans les relations diplomatiques ainsi qu’internationales.
Un document, dont l’utilisation reste exceptionnelle par les États
Un État peut délivrer un document de voyage d’urgence à un de ses ressortissants dans une situation particulière où celui-ci ne possède pas de passeport ni de carte d’identité nationale valide. Toutefois, ce document n’est généralement pas appelé « laissez-passer » dans le sens du droit international. Il prend plutôt la forme d’un « laissez-passer consulaire » ou d’un « document de voyage d’urgence » ou « document de voyage temporaire » ou « documents de voyage d’urgence à usage unique ».
Par exemple, un citoyen français résidant en Australie qui souhaite rentrer en France alors qu’il a perdu son passeport et sa carte d’identité valide devra s’adresser à l’ambassade de France ou à un consulat français en Australie. Le consulat peut lui délivrer un laissez-passer consulaire, qui lui permettra de repartir en France. Ce document est spécifiquement destiné à permettre un retour en France dans des circonstances exceptionnelles. Ce laissez-passer consulaire est valable pour un trajet limité (par exemple, du pays de résidence à la France) et pour une durée très courte.